Conditions générales de l’Atelier Typo de la Cité ( mises à jour le 8 novembre 2017 )
Les conditions générales détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’Atelier Typographique de la Cité pour l’ensemble des services proposés à l’Atelier Typographique de la Cité ( rue Curtat 9, CH-1005 Lausanne ), sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées sur chaque offre, devis & facture.En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Le site ateliertypo.ch est exploité par l’Atelier Typo de la Cité.
Les conditions générales de vente spécifique à la boutique en ligne : ateliertypo.tictail.com ne sont pas comprises dans ce qui suit. Elles sont consultables sur le site de la boutique en ligne uniquement.
1. Offre et commande
Sans la signature de la part du client, les offres sont valables pour une durée de 30 jours dès la date d’établissement de l’offre. Passé ce délai, l’offre ou le devis sont caducs et doivent faire l’objet d’un nouveau document à jour.
Pour tout montant supérieur à 500 francs, un acompte de 50 %, payable dans les 5 jours, est demandé à la signature de l’offre. Le solde sera facturé selon nos conditions de paiement ( voir point n° 4 ).
Pour toutes commandes effectuées depuis l’étranger, le paiement est intégralement demandé lors de la signature de l’offre ou de la commande ( voir point n° 4 ).
Le travail ne sera commencé qu’une fois l’offre signée (commande de moins de CHF 500.–), ou l’acompte versé (commande de plus de CHF 500.–).
Les fichiers transmis lors de la commande doivent correspondre exactement à l’offre.
Aucun changement n’est admis postérieurement à l’acceptation de l’offre, le versement de l’acompte ou la transmission des fichiers.
De tels changements seront immanquablement facturés en sus. En outre, les délais ne seront dès lors plus garantis.
2. TVA
L’Atelier Typo de la Cité est soumis à la TVA Suisse. Taux : 8 %
Numéro TVA : CHE-274.274.525
3. Factures
Les factures sont exprimées en francs suisses [ CHF ], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [ Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe ], les frais de port et d’emballage vous seront facturés en sus du montant de votre commande.
Les factures à forfait sont dues nettes, aucun rabais d’aucune sorte ne serra consenti.
Pour les factures concernant l’étranger, le paiement est intégralement demandé lors de la signature de l’offre ou de la commande.
4. Paiement
Sans indication contraire après la mention « Total net », les paiements sont dus à 10 jours nets.
Pour tout paiement supérieur ou égal à 300 francs effectué à l’atelier lors de la livraison de la commande ( par carte de débit/crédit ou en espèces ) un escompte de 3 % est appliqué.
Pour tout montant supérieur à 500 francs, un acompte de 50 % est demandé à la signature de l’offre et le solde sera facturé après livraison pour paiement à 10 jours net ( voir point n° 1 ).
Cartes de crédit ou de débit acceptées à l’Atelier Typo de la Cité : Visa, Vpay, Master Card, Maestro et American Express.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement fera l’objet d’un seul et unique rappel. Chaque rappel sera automatiquement majoré de CHF 25.– pour frais et intérêt moratoire en vertu de l’article 104 et 106 du CO.
Si aucune réponse ou accord n’est intervenu à l’expiration du dernier délai du dernier rappel, la créance est automatiquement transmise à une société de recouvrement.
6. Réclamations
Par la signature du bulletin de livraison, le client atteste qu’il a vérifié l’ouvrage, qu’il l’accepte, et qu’il considère l’ouvrage comme exempt de défauts. Il en résulte que l’Atelier Typo de la Cité est dès lors déchargé de toute responsabilité.
En l’absence de signature du bulletin de livraison, les éventuelles réclamations sont à adresser dans les trois jours suivant la livraison. La date portée par la quittance de remise à la Poste faisant foi le cas échéant. Passé ce délai, l’Atelier Typo de la Cité n’entre plus en matière.
En cas de refus de l’ouvrage dans le délai cité, celui-ci doit être intégralement retourné, en bon état, à l’Atelier Typo de la Cité, faute de quoi il ne sera ni repris ni échangé.
En cas de litige, tous les frais engagés par l’Atelier Typo de la Cité dans la fabrication du travail sont obligatoirement dus.
Si le bulletin de livraison a été signé ou la facture acquittée, la marchandise n’est ni reprise, ni échangée.
7. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges qui en résultent relèvent de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Le for juridique est à Lausanne.